CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES - M.A NAUTIC

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Éditeur du site

Raison sociale : M.A NAUTIC

Forme juridique : SAS Société par actions simplifiée
Capital social : 1000€
Enseigne : M.A NAUTIC
Adresse : résidence Agula Marina, strada di e Scole 20290 Lucciana, France
Téléphone : +33625704710
E-mail : contactmanautic@gmail.com
Directeur de publication : Florent MARTY
Siren : 910893148
Siret : 91089314800015

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Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nom : [Nom du médiateur]

Organisme de médiation : [Nom de l'organisme]
Email : [Email du médiateur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse postale]

Si aucun médiateur spécifique n'est désigné, le consommateur peut consulter la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conditions d'utilisation du site

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Le site est accessible par l'url manautic-location-bateau.com.

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